Règlement intérieur 2020/2021 École maternelle Charles PERRAULT –MONTCHANIN

La rédaction de ce règlement prend appui du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de Saône-et-Loire.

1. Laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et l'équipe éducative manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (article L-141-5-1 du Code de l’Éducation). Lorsqu'un élève ou sa famille méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. La charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur et doit être signée par les parents.

2. Admission et inscription à l'école maternelle

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans.

L’inscription à l’école maternelle est enregistrée par le directeur de l’école, après une pré-inscription en mairie, sur présentation par la famille :

- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

3. Fréquentation et obligation scolaires

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière. Il est tenu dans chaque classe, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées les absences des élèves inscrits. Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice les motifs de cette absence par téléphone ou par mail. Au bout de 4 demi-journées d’absence non justifiées, l’Inspecteur de l’Éducation Nationale en sera informé ainsi que le maire de la commune.

Sur demande écrite des parents, la directrice peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire. S'il s'agit d'une absence prolongée et anticipée, les familles doivent impérativement demander l'autorisation au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale sous couvert de la directrice et de l'IEN qui émettent un avis. Toute demande émanant des familles devra être faite au moins 15 jours avant la date du départ.

L'obligation d'assiduité peut être aménagée en petite section à la demande des personnes responsables de l'enfant à chaque début de période. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe de l'après-midi.

3. Organisation du temps scolaire

L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, séparées par quatre périodes de vacances définies selon un calendrier scolaire national. La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement scolaire réparties sur 8 demi journées.

Sortie : Les enfants ne seront confiés qu'aux personnes nommément désignées par les responsables légaux par écrit et présentées à l'enseignant. Ils ne pourront pas être confiés aux frères et sœurs fréquentant l'école élémentaire sauf autorisation écrite des parents..

Ponctualité : il est impératif de respecter les horaires de l'école pour le bon fonctionnement des classes. En cas de retards répétitifs sans motif légitime, l'Inspecteur de l’Éducation Nationale en sera avisé. Les enfants qui ne seront pas repris par les parents seront confiés au personnel du temps méridien pour la sortie du matin et au personnel de la garderie pour la sortie du soir.

Les horaires de l'école sont :

Classe des GS : Les enfants de GS sont accueillis dans les locaux de l'école primaire Serge Boutavant. L'entrée et la sortie de classe s'effectuent par l'entrée côté Résidence Farastier (petit portail parking). Les récréations ont lieu à l'école maternelle. Ils restent sous la responsabilité pédagogique de la Directrice de la maternelle Charles Perrault, mais dépendent de la Directrice de l'école Serge Boutavant pour la sécurité. Ils effectuent donc tous les exercices de sécurité avec les élèves de l'école primaire.

Les élèves peuvent bénéficier d’Activités Pédagogiques Complémentaires, APC, organisées dans le cadre du projet d’école et par groupes restreints. L’enseignant de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des représentants légaux, la liste des élèves qui en bénéficieront. Les APC auront lieu les lundis soirs de 16H30 à 17H30 .

3. Vie scolaire

L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé sous surveillance pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen d'une équipe éducative (enseignants, médecin scolaire, psychologue scolaire, parents).

L’équipe enseignante, les élèves comme leurs familles s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au respect dû à chaque membre de la communauté éducative.

3. Coopérative scolaire

L'école dispose d'une coopérative enregistrée à l'Office Central de la Coopération à l’École. L’ouverture d’une coopérative ne saurait en aucun cas porter atteinte au principe de gratuité de l’enseignement public. L’adhésion à la coopérative reste toujours facultative ; la non-adhésion ne doit pas entraîner de discrimination. Chaque année, la directrice doit présenter le bilan des comptes et des actions de la coopérative au conseil d’école qui doit les valider.

3. Usage des locaux – sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. L’école est dotée d’un plan de mise en sûreté des élèves et des personnels en cas de risque majeur.

Les locaux appartiennent à la municipalité, elle en assure l’entretien. Le nettoyage des classes est quotidien.

Dans l'intérêt des enfants, il est interdit de :

• fumer dans les locaux de l'école ainsi que dans la cour de récréation

• introduire des animaux même tenus en laisse

• s'arrêter ou stationner sur les passages protégés ou en double file devant l'école

Les élèves ne sont pas autorisés à apporter des jouets, de l'argent ou des objets dangereux en classe ou en récréation. Ils ne doivent pas apporter de gâteaux, bonbons, sucettes ou chewing-gum.

Ils ne doivent porter ni bijoux , ni objets de valeur. S’ils en portent, l’école dégage toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte.

3. Santé et hygiène

Les enfants doivent arriver à l’école en bonne santé.

Les enfants malades ne pourront être admis en classe. Les enseignants se réservent le droit de refuser un enfant présentant un état maladif (fièvre, diarrhée…). De ce fait, tout élève présent devra obligatoirement sortir en récréation et participer aux différentes activités, y compris les séances de motricité.

Tout apport de médicaments est interdit, les enseignants ne sont pas autorisés à administrer un traitement sauf dans le cadre d'un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) élaboré avec les services de la médecine scolaire ou de la PMI.

3. Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs.

Une charte de l’utilisateur d’Internet est mise en place dans les écoles.

3. Relation entre les parents et l’école

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque classe. Les enseignantes sont à la disposition des parents pour toute information concernant leur enfant. Leur attention ne doit pas être retenue trop longtemps lors des entrées et sorties car elles doivent surveiller leurs élèves. Des rendez-vous individuels seront plus propices à des entretiens particuliers. La directrice reçoit les familles sur rendez-vous.

Les parents d'élèves participent par leurs représentants élus aux conseils d'école. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre.

Un cahier de progrès pour chaque élève sera transmis aux familles 2 fois dans l'année scolaire.

Règlement approuvé par les membres du Conseil d’école le .